Une nouvelle programmation 2023-2027
Le SMAD des Combrailles porte une nouvelle candidature pour la mise en œuvre d’un Projet Agro Environnemental et Climatique (PAEC) sur la programmation 2023-2027.
Les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) constituent un des outils majeurs de l’architecture environnementale de la politique agricole commune (PAC) pour :
- Accompagner le changement de pratiques agricoles afin de répondre à des enjeux environnementaux identifiés à l’échelle des territoires ;
- Maintenir des pratiques favorables sources d’aménités environnementales là où il existe un risque de disparition ou d’évolution vers des pratiques moins vertueuses.
Les MAEC concourent ainsi pleinement à l’accompagnement des systèmes d'exploitation dans la voie de la performance économique, environnementale et sociale et dans leur projet de transition agro-écologique.
Le PAEC des Combrailles s’étend sur un seul périmètre d’intervention composé des masses d’eau et sous bassin versant déterminés à enjeu dans le Contrat Territorial Sioule Andelot. La MAEC proposée « Autonomie fourragère - Élevages d’herbivores » - Niveau 3 - AR_SMA1_HBV3, permet de renforcer les actions inscrites dans le contrat territorial Sioule Andelot. Cette mesure sera co-financée par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et Le Feader.
Le périmètre d’intervention (PI) est construit à partir des zonages précis de masses d’eau et sous bassin versant déterminés à enjeu dans le Contrat Territorial. Les masses d’eau et sous bassins versants inclus dans le périmètre d’intervention sont les suivants :
- Le sous bassin versant du Petit Sioulet et Perchade, qui concerne tout ou partie des communes de Giat, Herment, Lastic, Prondines, Puy Saint Gulmier, Saint Germain près Herment, Sauvagnat, Tortebesse, Verneugheol, Voingt
- La masse d’eau du Sioulet – sous bassin versant Chevalet Chancelade, qui concerne tout ou partie des communes de Biollet, Charensat, Landogne, Miremont, Montel de Gelat, Saint Priest des Champs, Villossanges
- La Masse d’eau de La Viouze, qui concerne tout ou partie des communes des Ancizes Comps et Saint Georges de Mons
- La masse d’eau de La Cigogne, qui concerne tout ou partie des communes Champs, Marcillat, Saint Hilaire la Croix, Saint Pardoux, Saint Quintin sur Sioule
- Les masses d’eau de la Faye et de la Sioule de Queuille à Jeanzat, sous bassin versant de Servant, qui concerne tout ou partie des communes de Moureuille, Menat et Servant
Les exploitants intéressés pour s’engager dans cette mesure doivent en avoir fait la demande lors de leur déclaration PAC, et avoir fait parvenir au SMADC la fiche d'intention (le 28 AVRIL 2023 au plus tard) afin de permettre la réalisation de diagnostics Agro Environnementaux à transmettre à la DDT au 15 septembre 2023.
Ce diagnostic Agro Environnemental est obligatoire et à présenter à la DDT afin de confirmer l’engagement de l’exploitation. Ce dernier est pris en charge par le SMADC et subventionné en partie par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.
Deux réunions d'information ont eu lieu le 29 mars 2023, à 10h30 à Pontaumur et à 14h00 à Pouzol.
Pour rappel à ce jour :
Les critères d’entrée pour cette mesure sont les suivants :
- Engager au moins 90 % des terres arables et prairies permanentes de l’exploitation
- Avoir au moins une parcelle dans le périmètre d’intervention AR_SMA1
- Réaliser un diagnostic agro-écologique de l’exploitation. Le diagnostic de l’exploitation doit être transmis à la DDT au plus tard au 15 septembre de la première année d’engagement. En cas de non-transmission, le dossier ne pourra pas être engagé
- Respecter un chargement moyen annuel en UGB/hectare de surface fourragère de l'exploitation non nul. Se référer aux points 7.2 du cahier des charges pour la définition de la surface fourragère et au point 7.6 pour les modalités de calcul du taux de chargement
Les critères de priorisation
Les dossiers sont engagés par ordre de priorité en fonction des critères décrits dans la notice du territoire, applicables dans l’ordre suivants :
1- Adhésion a une démarche collective reconnue Agro Environnementale confirmée par une attestation d’appartenance de l’exploitation précisant la thématique principale et produite par la DRAAF AURA
2- La surface totale de SAU de l’exploitation au sein du PI de la plus grande surface à la plus petite surface
Plus de détail : 202305_AR_SMA1_notice_territoire
Le cahier des charges à ce jour est consultable : 202305_AR_SMA1_HBV3_notice_cahier_des_charges
INFORMATION IMPORTANTE :
Au regard du budget alloué, les agriculteurs qui pourront souscrire à cette MAE sont moins nombreux que sur la période précédente.
Le périmètre d'intervention est détaillé sur les cartographies suivantes :
SPI CHEVALET CHANCELADE LA VIOUZE
Le Programme 2015-2021 :
Pour rappel, lors de la campagne précédente de contractualisation, 68 exploitations ont pris des engagements pour une période de 5 ans, sur la période allant de 2017 à 2021.
Ces mesures concernaient la préservation des zones humides et de la biodiversité.
Le budget alloué par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et le FEADER pour le financement de ces mesures est de 1 995 000 euros.
