Qu'est ce qu'un SCoT ?
Le Combrailles se sont dotés d’un SCoT en 2010. Le SMADC porte sa mise en œuvre, accompagnement des communes, et depuis 2024 porte la procédure de révision qui est en cours.
SCoT = Schéma de Cohérence Territoriale
Un SCoT c’est tout d’abord un schéma : un document d’urbanisme et de planification qui fixe les grandes orientations du développement et de l’organisation d’un territoire pour les 20 ans à venir.
Il doit permettre la mise en cohérence des politiques publiques d’habitat, de déplacement, de développement économique, d’environnement... à l’échelle d’un large bassin de vie. Avec comme objectif le développement d’un territoire équilibré, grâce au dialogue mis en place entre les différentes communes et intercommunalités favorisant la coordination des initiatives et des projets sur le territoire.
Ce document d’urbanisme traduit la volonté politique des élus pour le territoire concerné. Ces derniers disposent d’une grande liberté pour orienter le projet sur les problématiques propre au territoire et à ses acteurs.
Le SCoT, se caractérise également par la spatialisation de cette volonté politique.
Pourquoi un tel outil ?
Le SCoT tel qu’il a été conçu par la loi Solidarité Renouvellement Urbain du 13/12/2000, est un outil plutôt urbain, mais, élaborer un tel document est devenu incontournable aujourd'hui pour un territoire rural comme les Combrailles, soumis à diverses pressions.
L’échelle du SCoT lui permet de répondre aux enjeux globaux, son adaptabilité lui permet de le faire sans oublier les spécificités du territoire.
Ce document d’urbanisme élaboré de façon concertée par l’ensemble des élus et acteurs du territoire a permis :
de définir une stratégie d’aménagement du territoire ;
de planifier et accompagner le développement induit par l’autoroute A89 ;
de concilier le développement économique (agriculture, zones d’activités) et touristique, le phénomène de périurbanisation ou le développement de l’habitat, et le cadre de vie des habitants.
Composition d’un SCoT
Depuis l’approbation du SCoT des Combrailles en 2010, le cadre législatif de la planification territorial a évolué, ainsi aujourd’hui un SCoT doit être composé :
Le Projet d’Aménagement Stratégique - PAS
Légalement : “Le projet d'aménagement stratégique définit les objectifs de développement et d'aménagement du territoire à un horizon de vingt ans sur la base d'une synthèse du diagnostic territorial et des enjeux qui s'en dégagent.” (L141-3 du Code de l’Urbanisme)
Dans la pratique c’est le document qui explicite les choix politiques définis pour les 20 ans suivant son élaboration. Il doit donc être le fruit d’une élaboration débattue et pensée de manière transversale.
Le Document d’Orientations et d’Objectifs - DOO
Le document d'orientation et d'objectifs est le document réglementaire du SCoT. Il explicite les conditions d'application du projet d'aménagement stratégique. Il définit les orientations générales d'organisation de l'espace, de coordination des politiques publiques et de valorisation des territoires. (L141-4 du Code de l’Urbanisme)
Le DOO est LE document opposable du SCoT. L’élaboration d’un document. Ce caractère prescriptif enjoint à la plus grande rigueur lors de son élaboration, tant dans la manière dont il est rédigé, que dans la manière dont les éléments graphique (carte ou schéma) sont réalisés.
Le document d’aménagement artisanal, commercial et logistique – DAACL
Le DAACL est une section du DOO qui sert à orienter l’aménagement du territoire sur les questions commerciales, artisanales et également logistique. Il permet de préciser les conditions pour permettre le maintien et de développement de certaines activités, il permet également de déterminer les conditions d’implantations des nouvelles activités, notamment logistique.
Les Annexes
- Le Diagnostic
Le diagnostic du territoire met en lumière les besoins du territoire en matière d’aménagement de l’espace, d’habitat, de ressources naturelles, d’équipements et de services.
Une de ses parties est également consacré à l'Évaluation Initiale de l’Environnement (EIE)
- L’Évaluation Environnementale
Basée notamment sur l’état initial de l’environnement (EIE), qui est une partie du diagnostic.
- Le Programme d’Action
Le programme d’action est un document optionnel qui précise les actions prévues pour la mise en œuvre de la stratégie du SCoT et de ses objectifs. Il peut également préciser les actions prévues relatives à certains objectifs régionaux ou nationaux.
